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Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des règles applicables.

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  Respecter la législation en vigueur lors de la navigation et des prises de contact.

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  Fournir des informations sincères et à jour dans tous les échanges.

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  Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données confidentielles ou protégées.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et de ses partenaires.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, voici les principales définitions utilisées dans ces conditions.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir des pratiques suivantes.

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  Transmission de contenus illicites, diffamatoires, ou violents.

• •

  Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou de prospection abusive.

• •

  Introduction de virus, tentative de piratage ou toute action nuisant au fonctionnement.

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  Usurpation d’identité ou utilisation de faux profils pour contacter le site.

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  Collecte automatisée de données sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site demeure la propriété exclusive de Neentsearieris ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

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Protection des données

Le traitement des données respecte la réglementation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour tout détail sur vos droits.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Arbitrage

En l’absence de solution amiable, un recours à l’arbitrage ou à la médiation sera privilégié selon les règles applicables.

Ce recours n’exclut pas les voies de droit habituelles.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges pour les différends non résolus.

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Loi applicable

Le droit français s’applique à toute utilisation du site.

Résiliation

Neentsearieris se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

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